Arrêté Règlementaire
Vous trouverez ici l'ensemble des arrêtés municipaux pris qui sont d'ordre règlementaire et non liés à des travaux. Par exemple, lors de manifestations, le stationnement et la circulation doivent être adaptés et réglementés par des arrêtés.
Ces arrêtés peuvent également concerner la salubrité et la sécurité publiques. Les arrêtés sont classés par date de début d'effet. Ils sont publiés toute la durée d'application de l'arrêté. Certains arrêtés ont un caractère permanent.
Arrêté occupation du domaine public - rue du cheval blanc 
Arrêté occupation du domaine public - branchement d'assainissement en chaussée - rue neuve
Arrêté occupation du domaine public - démolition des immeubles sis 14 rue de la gare et 175 rue du centre 
Arrêté occupation du domaine public - branchement d'assainissement en chaussée - rue neuve
Arrêté occupation du domaine public - branchement d'eau potable en chaussée - rue neuve