Arrêté Règlementaire
Vous trouverez ici l'ensemble des arrêtés municipaux pris qui sont d'ordre règlementaire et non liés à des travaux. Par exemple, lors de manifestations, le stationnement et la circulation doivent être adaptés et réglementés par des arrêtés.
Ces arrêtés peuvent également concerner la salubrité et la sécurité publiques. Les arrêtés sont classés par date de début d'effet. Ils sont publiés toute la durée d'application de l'arrêté. Certains arrêtés ont un caractère permanent.
Arrêté réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de la procession mariale du 15 août 2026
Arrêté interdiction de stationner sur la place pendant la fête foraine du week-end du 15 août 2026
Arrêté arrêté reglementant la circulation et le stationnement - rue neuve et rue des saules
Arrêté travaux pour enfouissement de ligne hta - rue de la gare 
Arrêté pose d'un réseau d'assainissement eaux usées - rue de la fourcière 
Arrêté travaux pour branchement assainissement - 1345 rue du grand sart 
Arrêté circulation et stationnement des véhicules sur le territoire de la commune pendant la brocante semi-nocturne du 15 août 2026