Comment préparer mon dossier ?

Etape 1 : Rendez-vous sur le site de l'ANTS et préremplissez votre dossier.

Etape 2 : Imprimez votre dossier et préparez votre photo (nous la collerons en mairie)

Etape 3 : Prenez rendez-vous pour finaliser votre dossier en mairie (En bas de la page)

Etape 4 : Rassemblez l'ensemble des documents (originaux) qui devront être présentés en mairie pour l'enregistrement de votre dossier.

Vous souhaitez un passeport ou une carte d'identité
Il vous faut :
 

  • Votre ancien titre (si renouvellement)
  • Deux photos d’identité en couleur de moins de six mois (format 3.5x4.5cm de face, tête nue, sur fond clair non blanc, neutre et uni) sans tâches ni pliures.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (si première demande, ancien titre non sécurisé ou expiré depuis plus de cinq ans à propos de la carte d'identité ; si mineur, uniquement si pas de carte d'identité ou si elle est périmée depuis plus de cinq ans à propos du passeport)
  • Justificatif de votre domicile en original (moins d’un an) à vos noms et prénoms
  • Si nécessaire, preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité…)
  • Connaître les dates et lieux de naissance des parents et tout leurs prénoms. Si non, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois.
  • Justificatif de l’identité et domicile de l’hébergeant et attestation sur l’honneur précisant la date du début de l’hébergement (uniquement en cas d’hébergement, y compris chez les parents)

    De plus, pour les mineurs :
  • Livret de famille
  • Pièce d’identité de l’enfant et du représentant légal présent
  • Si parents séparés ou divorcés, le jugement de tutelle ou ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (vérifier que l’autre parent ne doit pas donner son accord)
  • Présence d'un parent obligatoire

⚠️ Autres renseignements⚠️ :

Pour la carte d'identité :

  •  En cas de perte ou de vol, timbres fiscaux d’un montant de 25€ + déclaration de perte ou vol + copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois

Pour le passeport :

  • Fournir une autre pièce d’identité (carte d’identité si mineur, accompagnée de celle du parent ou tuteur légal)
  • Timbres fiscaux d’un montant de 86€ pour les majeurs, 42€ de 15 à 18 ans, 17€ avant 15 ans


⚠️ Cas particuliers⚠️ 

  • Ajout du nom d'époux(se) : acte de naissance de moins de trois mois mentionnant le mariage OU copie intégrale de l'acte de mariage de moins de trois mois.
  • En cas de divorce : jugement de divorce autorisant l'usage du nom d'époux(se) ou l'autorisation récente de votre ex conjoint avec une photocopie de sa pièce d'identité.
  • En cas de veuvage : acte de décès de votre conjoint.
  • Ajout du nom de l'autre parent pour les mineurs : autorisation des deux parents et photocopie des pièces d'identité.
  • En cas de tutelle ou curatelle : décision de justice complète et définitive instaurant la tutelle ou la curatelle.
  • Sans domicile fixe : attestation du foyer et pièce d’identité du directeur ou responsable
  • Personne placée en hôpital psychiatrique : attestation de logement avec le logo (et pièce d’identité du signataire)
  • Personne ne pouvant produire aucun justificatif de domicile : fournir l’enquête de voisinage ainsi que le procès-verbal de constatation de la police municipale du lieu de résidence.

Pour plus d'informations à propos d'une demande de carte d'identité : cliquez ici.
Pour plus d'informations à propos d'une demande de passeport : cliquez ici.
Pour plus d'informations sur les justificatifs de domicile : cliquez ici.

Lorsque mon dossier est complet et que je dispose de l'ensemble des pièces, je prends rendez-vous en ligne pour finaliser l'enrtegistrement des documents et réaliser la prise d'empreinte.
JE RAMENE TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES AUPARAVANT EN FORMAT PHYSIQUE EN MAIRIE.

Mairie de Gommegnies

71, Place du Général de Gaulle
59144 Gommegnies

03 27 49 91 78

Pour toute question ou en dehors des horaires d'ouverture, n'hésitez pas à écrire à la mairie.

Horaires d'ouverture

La mairie vous accueille du lundi au samedi de 9h00 à 12h00.

Sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00.


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