Arrêtés Règlementaires
Vous trouverez ici l'ensemble des arrêtés municipaux pris qui sont d'ordre règlementaire et non liés à des travaux. Par exemple, lors de manifestations, le stationnement et la circulation doivent être adaptés et réglementés par des arrêtés.
Ces arrêtés peuvent également concerner la salubrité et la sécurité publiques. Les arrêtés sont classés par date de début d'effet. Ils sont publiés toute la durée d'application de l'arrêté. Certains arrêtés ont un caractère permanent.
Arrêtés relatifs à l'urbanisme
Vous trouverez ici l'ensemble des arrêtés municipaux pris dans le cadre du code de l'urbanisme et qui doivent faire l'objet d'une publication en mairie. Ces arrêtés sont affichés pour une période minimale de deux mois.
Arrêtés relatifs aux travaux
Vous trouverez ici l'ensemble des arrêtés municipaux pris lorsque les travaux réalisés par des particuliers ou des entreprises nécessitent une emprise sur le domaine public et le mise en place de mesures de sécurité particulières. Ces arrêtés peuvent également impliquer la fermeture temporaire de chaussées.
Les arrêtés sont classés par date de début estimé des travaux. Certains peuvent s'étaler sur plusieurs mois en fonction des capacités des entreprises à prévoir la date exacte des travaux ou la durée de ceux-ci.