Arrêté Règlementaire
Vous trouverez ici l'ensemble des arrêtés municipaux pris qui sont d'ordre règlementaire et non liés à des travaux. Par exemple, lors de manifestations, le stationnement et la circulation doivent être adaptés et réglementés par des arrêtés.
Ces arrêtés peuvent également concerner la salubrité et la sécurité publiques. Les arrêtés sont classés par date de début d'effet. Ils sont publiés toute la durée d'application de l'arrêté. Certains arrêtés ont un caractère permanent.
Arrêté travaux pour évacuation des eaux - 340 rue des haies de bailleul 
Arrêté occupation du domaine public - rénovation d'une maison individuelle - 766 rue neuve 
Arrêté occupation du domaine public - travaux de génie civile pour la pose d'une borne irve - place du général de gaulle
Arrêté occupation du domaine public - construction d'une maison individuelle - 783 rue neuve