Services municipaux

Recherchez une information précise.

Délivrance des Actes de l’Etat Civil

Vous pouvez obtenir vos actes d’états civils aux lieux d’événements (lieu de naissance, lieu de mariage…) en faisant la demande directement au secrétariat de la mairie.

Si l’évènement a eu lieu dans la commune de Gommegnies, faites votre demande:

              • Par mail : mairie.gommegnies@wanadoo.fr
              • Par fax au 03 27 49 84 17
              • Par courrier : Mairie de Gommegnies – BP 10023 – 59144 Gommegnies

Démarches et renseignements en ligne.

Citoyenneté: le recensement à 16 ans!

J’ai 16 ans : je me fais recenser

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la « Journée Défense et Citoyenneté » (JDC). Les personnes non recensées avant leurs 16 ans et 3 mois peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Il suffit de vous présenter au secrétariat de la mairie muni d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et du livret de famille.
A l’issu de votre inscription, une attestation de recensement  vous sera remise.

CCAS de Gommegnies : L’action sociale locale

CCAS de Gommegnies : L’action sociale locale

Le CCAS est un établissement public rattaché à la Commune. Il a son siège en Mairie. Il est géré par un Conseil d’Administration, qui, sous la présidence du Maire, regroupe à parts égales des élus municipaux et des délégués d’associations locales à vocation sociale (ou à défaut des délégués nommés par le Maire).

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est présidé de plein droit par le Maire de la commune et dirigé par son conseil d’administration.

Ses actions de proximité sont directement orientées vers les publics fragiles ou défavorisés : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux personnes isolées, aux foyers en grande difficulté, à lutte contre les exclusions.

Composition du conseil d’Administration du CCAS

Le Président : le Maire, Monsieur FIERAIN Jean-Yves

La vice-président : Monsieur SERVAIS Valéry

Les membres issus de la société civile :

    • Monsieur LEMOINE Christophe
    • Madame LEROY Emmanuelle
    • Madame MATHIEU Isabelle
    • Madame MERVEAU Anne
    • Monsieur LAMBERT Jocelyne

 

La solidarité locale en action

Le CCAS présente chaque année un budget équilibré.

Les recettes du CCAS :

    • Une part des concessions funéraires
    • Une dotation de la Commune de Gommegnies
    • Les dons et legs

Le CCAS peut être soutenu par toute personne qui le souhaite, par don ou par leg…

Particuliers
Un CCAS peut bénéficier de don, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un organisme d’intérêt général ayant un caractère social.

Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66% de son montant dans une limite globale de 20% du revenu imposable.

Entreprises
Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60% du montant des versements.

Pour faire un don, envoyez ou déposez un chèque au CCAS en Mairie, à l’ordre du Trésor Public (une attestation de liquidation de recette vous sera délivré dès transmission au service de la perception).